J.O. 26 du 1 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
NOR : DEFD0500037A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
Article 1
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.Article 2
La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
1. Le bureau de la programmation ;
2. Le bureau du budget ;
3. Le bureau de la coordination et des synthèses ;
4. Le bureau des programmes terrestres ;
5. Le bureau des programmes navals ;
6. Le bureau des programmes aéronautiques ;
7. Le bureau des programmes interarmées.Article 3
La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau du pilotage et de l'orientation ;
2. Le bureau des méthodes de contrôle de gestion ;
3. Le bureau du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;
4. Le bureau de la comptabilité et de l'analyse des coûts ;
5. Le bureau des audits et des synthèses.Article 4
La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.Article 5
La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.Article 6
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.Article 7
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie